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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Ce que les e-commerçants doivent savoir pour ne pas enfreindre la loi avec leurs site web, newsletters ou SMS.

La rédaction des mentions légales constitue une étape incontournable pour ouvrir un site Internet. A afficher obligatoirement depuis la loi du 21 juin 2004 pour « la confiance dans l’économie numérique » (LCEN), elles permettent par exemple d’identifier l’éditeur d’un site ou de vérifier sa fiabilité et crédibilité.

Des blogs aux sites vitrines, en passant par les sites marchands, tous doivent respecter les mentions légales obligatoires, bien que celles-ci varient selon le statut du créateur du site. Un entrepreneur individuel devra seulement renseigner ses nom, prénom, l’adresse de son domicile ainsi que les coordonnées de l’hébergeur du site. Une société sera quant à elle obligée d’inscrire ses coordonnées et l’adresse de son siège social, mais aussi le montant de son capital social.

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